Autorisations d'urbanisme
Dès lors qu'il ne s'agit pas d'un simple entretien, tous les travaux que vous effectuez sur une construction existante ou toute nouvelle construction doivent être signalés : ravalement, clôture, abri de jardin, véranda, carport, ...
Vous pouvez retirer les dossiers correspondants à votre projet en Mairie ou directement en ligne en suivant les liens. L’ensemble des documents
- Le certificat d'urbanisme (CU) : Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2ème vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat d'urbanisme est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.
Plus d'informations & accès au formulaire de certificat d'urbanisme
- La déclaration préalable de travaux (DP) : Une déclaration préalable de travaux est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.
Plus d'informations & accès au formulaire de déclaration préalable
- Le permis de construire (PC) : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² (ou 40 m² dans certains cas). Il est obligatoire pour certains travaux d'extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux.
Plus d'informations & accès au formulaire de permis de construire
- Le permis d'aménager (PA) : Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme qui permet à la mairie de contrôler l'aménagement d'un lotissement, d'un camping, d'une aire de stationnement ou d'un terrain de sports ou de loisirs.
Plus d'informations & accès au formulaire de permis d'aménager
- Le permis de démolir (PD) : Vous devez l'obtenir avant la démolition partielle ou totale d'une construction située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d'aménagement, la demande peut être faite avec la demande de permis de construire ou d'aménager.
Plus d'informations & accès au formulaire de permis de démolir
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLU de la Métropole Rouen Normandie a été approuvé lors du conseil métropolitain du 13 février 2020. Il doit être pris en compte pour les autorisations d'urbanisme qui seront délivrées après sa date d'entrée en vigueur. Il est consultable à titre informatif ou pour préparer une future demande d'autorisation d'urbanisme.
L'ensemble du territoire métropolitain est découpé en zones, avec pour chacune un règlement.
Plan de zonage Jumièges partie 1
Plan de zonage Jumièges partie 2
Pour Jumièges, vous pouvez accéder à chacune des zones existantes sur le territoire communal en cliquant sur les liens suivants :
L'ensemble du PLU de la Métropole est également consultable en suivant ce lien.
Taxe d’Aménagement
