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Démarches administratives

Le Recensement Militaire

Recensement militaireLe recensement militaire est obligatoire pour tous dès 16 ans. Tous les citoyens français, filles et garçons, doivent venir se faire recenser à la mairie de leur domicile, dans les 3 mois suivant leur date d’anniversaire.

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Urbanisme

UrbanismeConformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme tous les travaux de construction, d’extension ou de modification de construction sont soumis à permis de construire ou à déclaration préalable de travaux.

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L'Inscription sur la Liste Electorale

Liste électoraleLes jeunes sont inscrits d’office sur la liste électorale de la commune dès leurs 18 ans s’ils ont été recensés à leurs 16 ans.

Pour toute autre personne (nouveau résident par exemple), une demande d’inscription sur la liste électorale de la commune doit être déposée en mairie.

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L'Autorisation de Sortie du Territoire

Autoristaion de sortie du territoireL’autorisation de sortie du territoire est obligatoire pour tout mineur sortant du territoire sans être accompagné de la ou des personnes exerçant l’autorité parentale.

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La Carte Nationale d'Identité

Carte d'identitéLa carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante. Elle n'est pas obligatoire. En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).

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Le Passeport Biométrique

Passeport biométriqueDepuis le 28 juin 2009, le passeport biométrique, comportant une photo et des empreintes digitales numérisées succède progressivement aux anciens passeports électroniques. Les anciens passeports électroniques restent valables jusqu’à leur expiration.

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