PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE
MODIFICATION n°2 - PPAC 2021
Pour le Pôle de Proximité Austreberthe Caillly, le projet de modification n°2-PPAC 2021 est soumis à enquête publique, conformément aux dispositions de l'article L.153-41 du Code de l'urbanisme. En effet, ces ajustements ont pour objets de :
- Compléter le rapport de présentation, tome 4 Justification des choix, concernant la justification d’un périmètre de gel : commune de Malaunay,
- Modifier des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : communes de Malaunay, Notre Dame de Bondeville, Saint Pierre de Manneville, Sainte-Marguerite-sur-Duclair et Yainville,
- Identifier des bâtiments en zone agricole pour un changement de destination : communes d’Epinay sur Duclair et Notre Dame de Bondeville,
- Ajouter/modifier/supprimer des emplacements réservés : communes de Canteleu, Déville-lès-Rouen et Maromme,
- Modifier le zonage : commune de Jumièges,
- Modifier des hauteurs indiquées sur la Planche 2 du règlement graphique morphologie urbaine : commune de Canteleu,
- Ajouter des trames de protection « parc, coulée verte, cœur d’îlot » : communes de Canteleu et Saint Pierre de Manneville,
- Faire évoluer la protection du patrimoine bâti (ajout, rectification d’erreur dans les fiches patrimoine) : communes d’Houppeville, Jumièges et Saint-Paër,
- Modifier la règle d’implantation des abris de jardin en limite séparative de la zone UR-4 : commune de Le Trait.
L’enquête publique se déroulera du mardi 1er juin 2021 à 9h00 au jeudi 1er juillet à 17h00 (dernier délai), soit 31 jours consécutifs.
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors de permanences qu'il tiendra sur les lieux d'enquête publique. Il sera à Jumièges en Mairie le vendredi 11 juin 2021 de 9h à 12h.