- Arrêté autorisant des agents du réseau des Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de Seine-Maritime aux fins de prospections et d'inventaires scientifiques - valable jusqu'au 31 décembre 2023 - Arrêté du 18 janvier 2022 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées ou publiques sur le département de la Seine-Maritime dans le cadre des travaux de l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) - valable 5 ans
